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| Vous dites .... logement social ? |
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| Écrit par Nicole Bandelier |
| Jeudi, 26 Novembre 2009 13:39 |
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Le Conseil Communautaire d'hier soir, 25 novembre 09, a accepté de subventionner la réalisation de logements sociaux à Sète, rue Tissier Pons. - Le prêt locatif à usage social (PLUS) est actuellement le dispositif le plus fréquemment mobilisé pour le financement du logement social. Ses caractéristiques prennent en compte un objectif de mixité sociale, notamment avec les contraintes suivantes : - 30% au moins des logements doivent être occupés par des ménages dont les ressources n’excèdent pas 60% des plafonds de ressources indiqués - 10% au plus des logements peuvent être loués à des ménages dont les ressources n’excèdent pas 120% desdits plafonds
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| Mise à jour le Jeudi, 26 Novembre 2009 13:41 |
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Un pays uni, rien ne lui résiste.

