A l’initiative du collectif « Non au gaz de schiste Bassin de Thau » la projection de GAZLAND version longue, sera diffusée mercredi 20 avril à Sète à 20h30 au cinéma Coemédia suivi d’un débat !

Venez nombreux…

Pourquoi devons nous rester extrêmement vigilants ? Parce qu’il y a matière à suspicion !

Gaz et huiles de schiste, état d’urgence à l’assemblée pour masquer la réalité !

Le PS a déposé un texte de proposition de loi le 30 mars visant à interdire l’exploitation de gaz de schiste en France. L’UMP faisait de même le lendemain 31 mars 2011.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3301.asp

Pour la proposition de loi de l’UMP, le gouvernement a accéléré la procédure et le texte devrait être examiné le 10 mai 2011 et soumis à une seule séance parlementaire, puis sera rapidement adopté.

Ce texte de proposition de loi stipule que « l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national ».

Il relève des conséquences environnementales « extrêmement néfastes » : « pollution des eaux, de l'air et des sols, consommation considérable d'eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à l'énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. Les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. Le prélèvement des masses d'eau nécessaires à la fracturation est tout aussi problématique. »

Nathalie Kosciusko-Morizet déclarait récemment à l'AFP : « Sur la base de ce qui se passe aux États-Unis, les choses sont claires, l'exploitation telle qu'elle est proposée n'est pas possible ».

Mais… elle souligne néanmoins le risque juridique, si une interdiction était décidée en France, d'avoir à indemniser les industriels qui ont obtenu les permis d'exploration…

Mais aussi… Bien que le premier ministre François Fillon ait annoncé l’annulation des permis déjà accordés, il semblerait que l’examen de cette proposition de loi « accélérée », pourrait aller dans le sens d’une future exploitation des gisements via d’autres techniques d’exploitations !

Un Code minier, manié selon l’intérêt, par ordonnance et sans grande publicité du gouvernement !

Le 19 janvier 2011, le Conseil des Ministres a approuvé une ordonnance sur la codification de la partie législative du Code minier en vue de :

«  Moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement ».

Ordonnance prise sur la base de l’article 38 de la Constitution, elle a été signée sans délai et publiée au JO le 25 janvier 2011, et cela sans débat préalable.

En toute discrétion, le gouvernement a adopté une réforme du Code minier qui facilite les procédures que doivent suivre les prospecteurs et sans prendre pour autant des garanties !

Le lendemain, soit le 26 janvier 2011, NKM interrogée au sujet de l’exploitation du gaz de schiste à l’Assemblée Nationale (AFP), prononcé une phrase inquiétante : « Un moratoire n’est pas possible, le code minier ne le permet pas ».

http://www.youtube.com/watch?v=h24vrmUdNtQ

Le Code minier date de 1810 sous Napoléon 1^er, modifié par décret en 1956, il organise légalement les conditions d’exploitation minière et celle d’hydrocarbures.

Il impacte le secteur des matières premières de près de 4500 entreprises en France, dont un chiffre d’affaire de près de 100 milliards d’euros, soit 4% du PIB (produit intérieur brut).

En résumé…

En 2009, le gouvernement adopte une loi l’autorisant à recourir à l’article 38 de la Constitution, lequel simplifie le processus de modification des lois. Toutefois, le Code minier n’entre pas dans le champ d’application à cette époque.

Mais…En décembre 2010, le gouvernement vote une seconde loi, laquelle permet d’insérer le « vieux » Code minier à la loi de 2009.

En janvier 2011, le gouvernement use de cette « simplification » pour faire passer son ordonnance ! Et sans débat !

En outre, ce texte est en contradiction avec les engagements communautaires et internationaux de la France.

• Aucune enquête publique requise pour les permis de recherche.
• Documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans.
• Passage du permis de recherche au permis d’exploiter quasi automatique.
• Prolongation des autorisations de recherche sur 10 ans sans mise en concurrence…

1956 où 2011, le Code minier est en contradiction avec la charte de l’environnement.

Suspicion ? Entre intérêts publics et privés il est évident que la balance penche en faveur du privé…

Dimanche 17 avril 2011  à Nant (Aveyron), plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées pour demander le retrait des permis d’exploitation de gaz et huiles de schiste.

Partout en France des collectifs se mobilisent pour dire « NON au gaz de schiste ».

C’est pourquoi nous restons mobilisés ! Nous demandons une abrogation pure et simple, clairement stipulée et sans aucune ambiguïté, des techniques d’exploration par fracturation hydraulique de la recherche de gaz et huiles de schiste en France.

Et aussi, nous sommes pour une réforme du code minier datant de 1956, modifié par ordonnance en janvier 2011. Celui-ci n’étant pas en cohérence avec les mesures du grenelle de l’environnement, aucunes dispositions pour la protection de l’environnement et de l’eau ni figurent ! Pour une vraie réforme, pas des arrangements… pas de connivence… pas de contournement des lois par ordonnance… La vérité aux français.

Par sa nature même, la vérité porte l’évidence en soi. Dès qu’on la débarrasse des toiles d’araignée de l’ignorance, elle brille avec éclat. Citation de Mohandas Karamchand Gandhi…