A l’heure où plusieurs enquêtes publiques vont être lancées pour les PPRI du Bassin de Thau, sur le terrain nous constatons le manque d’intérêt et de mobilisation des citoyens.

Il est vrais qu’en général, la publicité qui en est faite est minimaliste, voire insuffisante.

Seuls les partis politiques, les associations et quelquefois des habitants très impliqués des quartiers concernés, se mobilisent.

Définie par la loi Bouchardeau n°83-630 du 12 juillet 1983, l’enquête publique répond à un souci de transparence et de démocratisation (en principe), tout citoyen pouvant être associé à une prise de décision publique pour des projets présentant des risques de nuisances pour la santé et l’environnement comme par exemple en matière d’urbanisme, de révision ou modification des anciens POS (Plan D’occupation des Sols) maintenant PLU, des installations classées, PPRI etc. Elle concerne 95% des opérations.

Par comparaison, l’enquête d’utilité publique pour sa part, concerne 5%, qui doivent présenter un intérêt général comme par exemple une autoroute, ou à Sète la réhabilitation avec expulsion des habitants, etc.

Annoncée par voix de presse, dans les Mairies concernées, l’enquête publique est organisée par le préfet de région et conduite par un commissaire enquêteur.

En général, celui-ci tient deux à trois permanences en Mairie au cours de l’enquête, qui dure un mois environs L’enquêteur doit toujours être présent le dernier jour de l’enquête publique.

Il est en principe, membre de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), laquelle a publié un code d’éthique et de déontologie devant être respecté par ses membres.

Il a pour obligation de remplir son rôle dans l’intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité.

Il doit notamment faire preuve d’extrême réserve, dans la manifestation publique de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.

Son rôle est prépondérant car outre le dossier, il dispose de nombreuses prérogatives, comme par exemple, l’organisation d’une réunion publique, prolongation de l’enquête, convocation du maître d’ouvrage, etc.

Il est aussi un interlocuteur privilégié pour les habitants.

Commissaire enquêteur, n’est pas une profession, mais une fonction tenue à 75% par des retraités de la fonction publique et désigné par le président du tribunal administratif à partir d’une liste départementale d’aptitude.

Les enquêtes publiques ont pour objet : d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et/ou contre-propositions.

Citoyens engagés de tout bord, politiques, associations ou bien simples habitants, déplorent bien souvent lors de ces enquêtes publiques, des consultations difficiles et procédures qui ne sont pas faites pour encourager la participation des citoyens.

Par exemple pour consulter les dossiers soumis, il faut être disponible aux horaires d’ouvertures de la Mairie. Les dossiers sont souvent complexes et doivent être consultés sur place sans possibilité de photocopie.

Bien souvent le délai d’un mois est trop juste pour le citoyen qui souhaite faire une étude approfondie.

Pour conserver ce droit d’expression, peu utilisé en réalité, le citoyen peut adhérer à une association de protection de l’environnement qui lui permettra d’obtenir plus facilement (en principe), une copie de tout ou d’une partie du dossier, ou un parti politique.

Après ce « parcours du combattant », il pourra formuler ses observations auprès du commissaire enquêteur par écrit pour avoir plus de poids. Il peut également discuter avec lui.

En espérant avoir répondu à vos nombreuses questions, nous vous invitons à participer activement aux enquêtes publiques des PPRI du Bassin de Thau.

Citation de Pierre Bourdieu, intellectuel  engagé et humaniste de la fin du  XXe siècle. Extrait du magazine Les Inrockuptibles du 16 Décembre 1998.

«Pour "changer la vie", il faudrait commencer par changer la vie politique.»

À méditer…