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| Agenda enquêtes publiques PPRI Bassin de Thau. |
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| Écrit par Christiane Dubau |
| Vendredi, 18 Mars 2011 12:39 |
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Annonces légales et officielles. Midi Libre le jeudi 17 mars 2011. DDTM34 - Avis d’ouvertures d’enquêtes publiques des Projets de plans de préventions des risques d’inondations (PPRI). Arrêtés préfectoraux du 10 mars 2011.
Les enquêtes seront ouvertes du 4 avril 2011 au 6 mai 2011 inclus. Durant cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie pour chaque commune, aux heures et jours d’ouverture habituels des bureaux.
Le tribunal administratif de Montpellier a constitué une commission d’enquête composée de : Président : M. Marcel Bourcelot, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, retraité. Membres titulaires : M. Louis Bessière, fonctionnaire du ministère de l’économie et des Finances, retraité. M. Bruno De Courtois, cadre supérieur S.N.C.F, retraité.
A partir du trentième jour suivant la fin de l’enquête, il pourra être pris connaissance des conclusions de la commission d’enquête en mairie de la commune concernée ou à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM). Le PPRI sera approuvé par M. le Préfet de l’Hérault. Toute information pourra être demandée à la DDTM34.
Un membre de la commission d’enquête recevra en mairie de : Balaruc-le-Vieux : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le jeudi 07 avril 2011 de 9 heures à 12 heures où toutes observations lui seront adressées.
Balaruc-les-Bains : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le jeudi 07 avril 2011 de 14 heures à 17 heures où toutes observations lui seront adressées.
Bouzigues : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le lundi 18 avril 2011 de 9 heures à 12 heures où toutes observations lui seront adressées.
Frontignan : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le mercredi 20 avril 2011 de 9 heures à 12 heures. Le mercredi 27 avril 2011 de 9 heures à 12 heures. Le mardi 03 mai de 14 heures à 17 heures ; où toutes observations lui seront adressées.
Gigean : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le mercredi 20 avril 2011 de 9 heures à 12 heures où toutes observations lui seront adressées.
Loupian : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le vendredi 29 avril 2011 de 9 heures à 12 heures où toutes observations lui seront adressées.
Marseillan : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le jeudi 07 avril 2011 de 9 heures à 12 heures. Le vendredi 06 mai 2011 de 14 heures à 17 heures ; où toutes observations lui seront adressées.
Mèze : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le lundi 04 avril 2011 de 9 heures à 12 heures. Le lundi 02 mai 2011 de 9 heures à 12 heures ; où toutes observations lui seront adressées.
Mireval : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le mardi 05 avril 2011 de 9 heures à 12 heures où toutes observations lui seront adressées.
Momtbazin : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le jeudi 14 avril 2011 de 9 heures à 12 heures où toutes observations lui seront adressées.
Pinet : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le lundi 11 avril 2011 de 9 heures à 12 heures où toutes observations lui seront adressées.
Pomérols : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le jeudi 28 avril 2011 de 9 heures à 12 heures où toutes observations lui seront adressées.
Poussan : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le jeudi 14 avril 2011 de 14 heures à 17 heures où toutes observations lui seront adressées.
Sète : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le jeudi 14 avril 2011 de 14 heures à 17 heures. Le mardi 26 avril 2011 de 14 heures à 17 heures. Le vendredi 6 mai 2011 de 9 heures à 12 heures ; où toutes observations lui seront adressées.
Vic-la-Gardiole : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le mardi 05 avril 2011 de 14 heures à 17 heures où toutes observations lui seront adressées.
Villeveyrac : arrêté préfectoral n° 2011-03-00561 du 10 mars 2011- Le vendredi 29 avril 2011 de 14 heures à 17 heures où toutes observations lui seront adressées.
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